Des nouvelles du projet de loi 42 - modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
Alcool au volant - des sanctions plus sévères
Lors d'une première infraction la durée de la suspension immédiate du permis de conduire est augmentée de 30 à 90 jours.
De plus, le policier pourra saisir sur-le-champ, pour une période de 30
jours, le véhicule d'une personne qui refusera de fournir un échantillon d'haleine, qui a conduit avec
une alcoolémie supérieure à 0,16 ou qui est récidiviste en matière d'alcool au volant.
Les mesures relatives aux récidives ont aussi été resserrées, à titre d’exemple, une personne dont le
permis de conduire aura été révoqué suite à deux condamnations pour une alcoolémie supérieur à 0,16 se verra dans l’obligation de conduire un véhicule muni d’un antidémarreur à vie.
Vitesse
En matière de vitesse au volant, ces changements législatifs et réglementaires introduisent des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse, définis comme suit :
· dépassements de 40 km/h dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est d’au
plus 60 km/h;
· dépassements de 50 km/h dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est
supérieure à 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
· dépassements de 60 km/h ou plus dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée
est de 100 km/h.
Dans ces cas, le montant actuel des amendes sera doublé et le permis de conduire sera suspendu
immédiatement pour une durée de 7 jours et, pour 30 jours, dans le cas d'une récidive. (Dans
certains cas de récidive, le montant des amendes pourra être triplé et le véhicule saisi).
Ainsi, un conducteur qui roule à 96 km/h dans une zone de 50 km/h se verra imposer le double de
l'amende actuelle, soit 480 $, et le double des points d'inaptitude seront portés à son dossier de
conducteur, soit 10 points. De plus, son permis sera immédiatement suspendu pour une période
de 7, 30 ou 60 jours et son véhicule sera saisi pour une durée de 30 jours, s’il s’agit d’une
récidive.
Accès graduel au permis de conduire
Les cours de conduite deviennent obligatoires pour les nouveaux conducteurs, de même que le
permis de conduire probatoire pour les 25 ans et plus et l'accès graduel aux points d'inaptitude pour
les moins de 25 ans :
8 points d’inaptitude, pour les moins de 23 ans;
12 points d’inaptitude jusqu’à 25 ans;
15 points d’inaptitude pour les 25 ans et plus.
De plus, les nouveaux conducteurs de cyclomoteurs devront obligatoirement suivre un cours de
conduite et, ceux âgés de moins de 16 ans ne pourront transporter de passager.
Cellulaire au volant
L'usage du téléphone cellulaire combiné sera interdit au volant d'un véhicule. Il y aura imposition
d'amendes de 80 $ à 100 $et la perte de 3 points d'inaptitude dans le cas de non-respect de cette
mesure.
Pneus d’hiver
La loi prévoit l’obligation de munir les véhicules de pneus d’hiver, du 15 novembre au 1er avril. Cette
mesure concerne les véhicules suivants immatriculés au Québec : véhicules de promenade, taxis et
véhicules de location.
Radars photos et des caméras aux feux rouges
Un projet pilote sera mis en oeuvre dans 15 sites d'implantation. Ces sites d'implantation seront des
endroits où les accidents sont attribuables à la vitesse ou au non-respect des feux rouges.
L'objectif n'est pas de piéger les automobilistes, mais de sauver des vies. De plus, telles qu'il a été
annoncé cet été, les sommes provenant des contraventions seront réinvesties dans des mesures de
sécurité routière et en soutien aux organismes qui aident les victimes de la route.
Limiteurs de vitesse sur les véhicules lourds
Enfin, pour amener les conducteurs de véhicules lourds à réduire leur vitesse, le Code de la
sécurité routière a été modifié pour rendre obligatoire l'activation des limiteurs de vitesse sur tous
les véhicules lourds ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h.
