En construction .......
Bientôt sur le site. Un rappel pour les particuliers, pour les
professionnels.
La législation et le droit du consommateur sur la
télécommunication en France.
L’Autorité de régulation des télécommunications porte à la connaissance des consommateurs, des industriels et des installateurs plusieurs mesures de simplification administrative qui ont été mises en œuvre par l’ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 " portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications ".
A voir aussi dans la rubrique ATTENTION :
Le téléphone harvest HT7. |
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